CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE & MENTIONS LÉGALES

La boutique en ligne www.latelierdegaspard.com est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par Anne-Laure Bajard le vendeur (ci-après dénommé " L'atelier de Gaspard"). Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part le vendeur L'atelier de Gaspard, immatriculé à la Chambre de métiers du Rhône sous le numéro 812 948 032 00014, et dont le siège social est situé à Dommartin, 369 rue du Falque (69380) et d'autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de L'atelier de Gaspard  (www.latelierdegaspard.com) ci-après dénommées "le Client". Le Site permet à L’atelier de Gaspard de proposer à la vente des produits ci-après dénommés les " produits " à des Clients. Toute commande d'un produit proposé sur le site www.latelierdegaspard.com implique l'acceptation par le Client des présentes conditions générales de vente. L'atelier de Gaspard se réserve le droit de modifier dans le temps ces conditions.

ARTICLE 1 - PRODUITS & SERVICES

Les produits vendus par le site sont les créations de la marque L'atelier de Gaspard.

Les produits sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix net de taxes en euros (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.Les photographies des produits proposés sur le site www.latelierdegaspard.com sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les produits imprimés ne peuvent en effet restituer à l'identique les couleurs qui apparaissent sur l'ordinateur à partir duquel l'acheteur enregistre sa commande. Or les couleurs peuvent présenter une apparence différente selon la configuration de chaque poste, la qualité de l'image de chaque moniteur et du périphérique d'impression. En conséquence, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée du fait d'une nuance marginale entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit tel que livré.De même, il est expressément stipulé que l'apparence de la texture des papiers qui apparaissent sur le site n'est pas contractuelle. En effet, il est matériellement impossible pour les acheteurs d'apprécier concrètement la texture des papiers qu'ils choisissent pour les produits commandés, cette texture ne pouvant être choisie qu'en fonction de l'apparence qu'elle donne sur l'ordinateur à partir duquel l'acheteur enregistre sa commande. Or l'apparence de la texture peut être différente selon la configuration de chaque poste, la qualité de l'image de chaque moniteur et du périphérique d'impression.

En conséquence, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée du fait d'une nuance marginale entre l'apparence de la texture visualisée et la texture du produit tel que livré.

 

1.1 Spécificités produits faire-part

Si le produit commandé nécessite un ou plusieurs pliages, il sera livré non plié.

ARTICLE 2 - PRIX

Les prix sont exprimés en euros, nets de taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), et s'entendent hors frais de port.

Ceux ci seront calculés en fonction de la commande et indiqués au moment de la validation de votre panier.

L'atelier de Gaspard se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment (sauf ceux des offres promotionnelles pendant la totalité de leur durée) mais les prix appliqués sont ceux figurant sur le site au moment de la commande.

L'atelier de Gaspard ne saurait toutefois être lié par l’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire, quelle qu'en soit la cause (erreur manuelle, erreur technique ou autres). Dans ce cas, L'atelier de Gaspard s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais et la commande sera annulée.

ARTICLE 3 - COMMANDE

Le Client commande le ou les différents article(s) disponibles de son choix proposés sur le site www.latelierdegaspard.com en cliquant sur « Ajouter au panier ». Une fois le ou les article(s) ajouté(s), le Client peut, à tout moment : vérifier sa commande en cliquant sur l'icône panier ou « Voir mon panier » / mettre à jour la quantité d'articles de la commande en cliquant sur « Mettre à jour la quantité » sur la page récapitulatif panier / valider sa commande et payer en cliquant sur « Payer ». Toute validation de commande par le Client (en cliquant sur "payer"), au sein du site www.latelierdegaspard.com, implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de sa commande au Client. L'atelier de Gaspard confirme votre commande par e-mail sous 48 heures (sauf commande passée les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés).

 

3-1. Spécificités commande et paiement faire-part
Le Client, qui souhaite commander des produits dans la rubrique "faire-part" doit obligatoirement :
– Se rendre sur la page du faire-part qu'il souhaite commander et remplir intégralement le formulaire en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
– Valider sa commande après l’avoir vérifiée en cliquant sur "Je commande mon faire-part"
– Le Client recevra alors un email de confirmation depuis lequel il pourra accéder à son espace personnel comprenant le récapitulatif des éléments du formulaire rempli précédemment ainsi que la possibilité de transférer la photo à intégrer au faire-part en cliquant sur "partager un document". Il pourra également renvoyer un message à L'atelier de Gaspard, s'il le souhaite, en cliquant sur "répondre".
– Après avoir transférer sa photo à intégrer au faire-part, le Client recevra une demande de paiement par mail de l'atelier de Gaspard pour régler une partie de sa commande (correspondant à la partie "création-personnalisation" de ses faire-part). Le paiement sera effectué en euros par chèque, carte bancaire (Paypal) ou compte Paypal et exigible à la commande.

- Une fois cette partie de la commande payée par le client, ce dernier recevra, sous quelques jours, un bon à tirer en pdf (maquette définitive du faire-part tel qu'il sera imprimé au final).
Le Client sera donc tenu de relire attentivement les textes et vérifier les visuels de cette dernière version pour validation avant impression. Si toutefois le Client a des corrections à apporter, il pourra les transmettre par retour de mail.
Le Client recevra alors un second bon à tirer incluant les changements demandés (inclus dans le prix).
Toutes les modifications suivantes seront facturées 10€ pour la réalisation de chaque nouveau bon à tirer.

La validation du bon à Tirer par le client (par retour de mail : "bon à tirer validé + date") entraîne acceptation pleine et entière de l'impression du texte tel qu'il est figuré sur celui-ci. Aucune nouvelle modification ne pourra alors être prise en compte.
L'atelier de Gaspard ne pourra être tenu responsable d'éventuelles erreurs ou oublis sur le faire-part et ne pourra pas réimprimer ou rembourser les faire-part du Client.

- Le Client recevra alors un mail de l'atelier de Gaspard l'invitant à se rendre sur le site de l'imprimeur pour régler la seconde partie de sa commande correspondant à la partie "impression" de ses faire-part (ainsi que les enveloppes s'il en a commandé), directement à l'imprimeur (prix TTC en euros).
- Le paiement de l'impression lancera automatiquement la mise en production de la commande du Client.

ARTICLE 4 - PAIEMENT PRODUITS & SERVICES (HORS FAIRE-PART)

Après avoir rempli et validé son panier, le Client aura le choix de régler sa commande (paiement en euros) par paypal (carte bancaire ou compte paypal) ou par chèque (livraison de la commande dès réception du paiement).

Les chèques seront remplis à l’ordre de « Anne-Laure Bajard » devront être envoyés à l’adresse suivante :

 

L'atelier de Gaspard

369 rue du Falque

69380 Dommartin

France

 

Si le Client choisi un mode de paiement par Paypal (service de paiement sécurisé), il cliquera sur Paypal et sera ensuite automatiquement dirigé vers la plateforme Paypal (paiement compte paypal ou carte bancaire).

À noter ! Il n'est pas nécessaire d'avoir un compte Paypal pour commander : une fois sur la plateforme Paypal pour effectuer le paiement, vous pouvez sélectionner le mode de paiement par carte bancaire sans avoir à vous connecter à Paypal. L’identification du Client se fera sur la plateforme Paypal. Le Client devra indiquer son nom, prénom, adresse de livraison s'il ne possède pas déjà un compte. L'atelier de Gaspard ne peut en aucun cas être tenu responsable d’éventuelles usurpations d’identifiants et connexions à des comptes clients par des tiers. Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit lors du paiement de commande.L'atelier de Gaspard ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

 

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Livraison sous 3 à 10 jours ouvrés départ L'atelier de Gaspard à compter du jour suivant le paiement de la commande (sauf articles signalés en "PRÉCOMMANDE" ou articles de la catégorie "PERSONNALISATION"  > délai rallongé).

Il est précisé que les commandes enregistrées sur le site Internet www.latelierdegaspard.com le vendredi, samedi ou dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées un jour férié autre que le vendredi, samedi ou dimanche sont traitées le jour ouvré suivant.

Les produits commandés par le Client sont livrés à domicile en France, Belgique, Royaume Uni, Allemagne, Autriche, Italie, Espagne, Portugal, à l’adresse indiquée par le Client ou en relais colis Mondial Relay pour la France uniquement.

Le Client a la possibilité de faire livrer les produits à une autre adresse que la sienne. La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure telle que définie à l’article 9. Stipulations diverses ci-après.

Toutes nos livraisons sont assurées par la Poste ou Mondial Relay. Le délai d’acheminement en France métropolitaine est habituellement de 2 à 3 jours. Pour les livraisons vers l'Europe, le délai varie selon les systèmes postaux en vigueur dans les pays concernés. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont nullement contractuels. Les produits sont expédiés en lettre suivi ou colissimo avec numéro de suivi. Le client pourra demander le numéro de suivi de sa commande par mail à ecrire@latelierdegaspard.com. L'atelier de Gaspard ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. La boutique ne saurait être tenue pour responsable de perte, de retard de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications). En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison. Les frais de livraison correspondent aux tarifs La Poste et Mondial Relay en vigueur et au coût d'emballage.

 

ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément aux articles L121-21 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires pour retourner l'ensemble des produits de sa commande ne lui convenant pas.

Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable par mail : ecrire@latelierdegaspard.com et inclure le formulaire de rétractation (télécharger ci-dessous).

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente, accompagné du formulaire de rétractation (télécharger ci-dessous). Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans ce cas, la réexpédition se fera aux frais du Client.

 

 

 

 

 

6.1 - Spécificités Droit de rétractation faire-part ou autre création sur-mesure/personnalisation

La fourniture du service de création/personnalisation par le vendeur L'atelier de Gaspard, commençant dès la validation du « bon à tirer » du Client, ce dernier renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l'article L.121-20-2 du Code de la consommation qui s’applique à tous les produits ayant un fort caractère de personnalisation à destination du client et de ce fait ne pouvant être réutilisés par son fournisseur en cas de retour.

ARTICLE 7 - CONFIDENTIALITÉ

La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à ecrire@latelierdegaspard.com

Les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Ces informations sont strictement confidentielles et L'atelier de Gaspard s'engage à ne pas les communiquer à un tiers.

ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, ainsi que toutes œuvres intégrés dans les faire-part sont la propriété de l'atelier de Gaspard ou de tiers ayant autorisé l'atelier de Gaspard à les utiliser.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie des faire-part, de tout ou partie des différentes œuvres et autres produits qui les composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de l'atelier de Gaspard, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

ARTICLE 9 - STIPULATIONS DIVERSES

9.1 Force majeure

L’atelier de Gaspard ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie. L’atelier de Gaspard avisera le Client d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance. Les parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d’un délai de (un) 1 mois d’interruption pour cas de force majeure, les parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, L’atelier de Gaspard remboursera le Client dans les meilleurs délais.

 

9.2 Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties.

 

9.3 Conservation et archivages des transactions

L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

 

9.4 Loi applicable

- Juridictions compétentesLes présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre L’atelier de Gaspard et le Client sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. L’atelier de Gaspard s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

 

ARTICLE 10 - CONTACT

Pour toute question, vous pouvez joindre L'atelier de Gasapard à l'adresse email suivante : ecrire@latelierdegaspard.com

 

© L'atelier de Gaspard - 2018

MARQUE ADHÉRENTE DU

L'atelier de Gaspard est une marque adhérente du du Village des créateurs de Lyon La Croix Rousse
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